Yves Sultan


De: Yves SULTAN
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-27"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021920463(source JORF)
disponibilité
05 Mars 201005/03/2010
De: Yves Sultan
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aubagne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000463364(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Sultan (Yves, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Despinoy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Hyères (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000720815(source JORF)
nomination
16 Juillet 199116/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.